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Honoraires

Les honoraires de Maître HUBER sont fixés en toute transparence avec le client.

Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires est évoquée après prise de connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet et le client. Trois formules peuvent être proposées :

  • L’honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé sur le dossier et du tarif horaire pratiqué.

Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, un décompte du temps consacré à l'affaire sera remis au client.

  • L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant de convenir d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

  • L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures.

 

Assurance protection juridique : Maître HUBER vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.

 

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.